A quoi ça sert ?
La commission éducative a un rôle de régulation, de conciliation et de médiation. Elle est réunie aussi souvent que nécessaire, sur décision du chef d’établissement. Ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire.
- Missions
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Dans le cadre d’un dialogue avec la famille ou le représentant légal (qui sont informés de la réunion de la commission, entendus et associés) et dans une optique pédagogique et éducative, elle doit amener les élèves à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui dans le contexte de la vie collective au sein de l’établissement.
Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.
En recherchant un engagement sur des objectifs précis et évaluables (conduite et travail scolaire) de la part de l’élève, elle vise à éviter, autant que faire se peut, qu’il se voie infliger une sanction. Cet engagement doit s’accompagner de la mise en place d’un suivi de l’élève par un référent. Grâce à lui, la commission assure le suivi de l’application des mesures retenues.
La commission éducative peut participer, en lien avec les personnels de santé et sociaux de l’établissement, à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les discriminations. Parce qu’elle permet également d’écouter, d’échanger entre toutes les parties, elle peut être le lieu pour trouver une solution constructive et durable en cas de harcèlement ou de discrimination.
Comment en devenir membre ?
Composition
Le chef d’établissement en assure la présidence et en désigne les membres. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration. Dans notre établissement, elle est la suivante :
- le chef d’établissement et le CPE
- 3 professeurs et 3 suppléants
- 2 parents d’élèves élus au CA et 2 suppléants élus au CA
La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation étudiée. Chacun de ses membres est soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont il a connaissance au cours des réunions.