Le Conseil de Discipline (CD)

A quoi ça sert ?

Émanation du CA, c’est l’organe chargé d’examiner le cas des élèves ayant commis des manquements graves aux règles de vie de l’établissement et/ou des atteintes graves aux personnes ou aux biens. Ce conseil est saisi par le chef d’établissement.

S’il l’estime nécessaire, le CD a compétence pour prononcer à l’encontre d’un ou plusieurs élèves toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur de l’établissement jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement ou du service annexe de demi-pension. Le Conseil de discipline peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues au règlement intérieur. En cas de partage des voix, celle du chef d’établissement est prépondérante.

Comment devenir membre ?

Les membres sont tous issus du CA.

Les missions principales de la CHS sont de promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels, de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement, de rendre des avis et faire des propositions. Ce sont des missions partagées, l’ensemble de la communauté doit pouvoir contribuer.

Toutes les informations sur cette instance sont données sur le site du ministère du travail.